Des liens pour vos démarches

DEMANDE D’ACTES – ÉTAT CIVIL :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) – PASSEPORT :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les CNI)

La demande de carte d’identité ne peut plus se faire en mairie de Prissac. Seuls les sites équipés d’un dispositif spécifique appelé « Dispositif de Recueil » (qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur), peuvent se charger de cette démarche.
Pour l’Indre, 13 communes sont équipées.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (pour les passeports)

Concernant les cartes d’identité ou les passeports, tout usager peut faire une  pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site de l’agence des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/  accessible aussi via https://service-public.fr/.

L’espace numérique de la commune et l’aide des agents d’accueil sont  à votre disposition pour cette première démarche.


RECENSEMENT CITOYEN :

Tout jeune Français doit se faire recenser, dans le trimestre qui suit ses 16 ans,  pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche conditionne l’inscription d’office sur la liste électorale aux 18 ans du jeune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054


INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

INTERROGATION SITUATION ÉLECTORALE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687


DÉCLARATION DÉCÈS

Le décès d’une personne doit tout d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès (hors les morts violentes ou les décès sur accident qui sont constatés par la police ou gendarmerie).
La déclaration de décès est à faire à la mairie du lieu du décès, à l’aide du certificat de décès établi par le médecin et d’un document d’état civil de la personne décédée.


TOUT SUR LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRANSPORTS & VÉHICULES

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812


Accès à la justice et aux droits

Le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits de l’Indre à votre disposition.

Contact :  02 54 60 35 16 ou 06 31 80 75 29

Pour en savoir plus cliquez ICI